stimulation précoce
pour les enfants atteints d'autisme ou de troubles envahissants du développement
de santé et des services sociaux adéquats sur les plans
à la fois scientifique, humain et social, avec continuité
et de façon personnalisée.»
La loi sur la santé (article 5)
S.v.p. noter que le site du recours est maintenant fermé puisque le comité a mis fin au recours.