La
Presse
Actualités
Jeudi 16 novembre 2000 A13
Un groupe de parents d'enfants autistiques intente une poursuite
contre le gouvernement
Bégin, Jean-François
INCAPABLES MALGRÉ plusieurs années d'efforts d'obtenir
des services de stimulation précoce pour leurs enfants
autistes, une cinquantaine de familles ont annoncé hier leur
intention d'exercer un recours collectif contre le gouvernement
québécois.
Les familles demanderont autant une réparation pour les torts
irréparables subis par leurs enfants - une somme qui pourrait
atteindre 15 millions $, a dit leur avocat - que la mise en place de
services adéquats pour l'avenir.
"Ce recours est l'étape ultime qui fait suite à de
nombreuses années de refus du gouvernement et de ses
organismes responsables de rendre accessibles ces services à
tous nos enfants, malgré une connaissance manifeste que ces
services sont appropriés, scientifiquement validés et
économiquement rentables", a dit hier Linda Gaudreault,
porte-parole des familles, lors d'une conférence de presse
à Montréal.
D'inspiration "behaviorale", les programmes de stimulation
précoce, dont la plus connue est la méthode Lovaas,
consistent en une intervention intensive auprès d'enfants
autistes d'âge préscolaire, à raison d'une
quarantaine d'heures par semaine pendant deux ans. "On établit
les comportements excessifs et déficitaires et on les cible un
à un", a expliqué Sylvie Bernard, directrice d'une
clinique privée de traitement de l'autisme.
"Le paradoxe des troubles envahissants du développement, c'est
qu'ils constituent l'atteinte la plus sévère parmi les
troubles de l'enfance, mais qu'ils offrent aussi le pronostic le plus
spectaculaire: la moitié des enfants peuvent suivre un
parcours scolaire normal s'ils suivent un programme de deux ou trois
ans de stimulation précoce", a-t-elle précisé,
affirmant que le Québec "est 20 ans en arrière" en la
matière.
En 1996, le ministère de la Santé a reconnu, dans un
document d'orientation, que "les services offerts dans la
communauté aux personnes autistes sont souvent incomplets, peu
appropriés, insuffisants et discontinus, ce qui peut
entraîner l'exclusion sociale de ces personnes".
Quatre ans plus tard, rien n'a changé, déplorent les
parents, qui s'en prennent "à l'indifférence et
à l'inertie du gouvernement". Les services ne sont à
peu près pas disponibles dans le secteur public, ce qui force
les familles à débourser jusqu'à 50 000 $ par an
pour obtenir de l'aide dans les rares établissements
privés qui possèdent du personnel rompu aux
méthodes de stimulation précoce.
"Quand mon fils a été diagnostiqué, peu avant
ses trois ans, on a fait des démarches dans le réseau:
tout ce qu'on nous offrait, c'était une heure par semaine,
alors que les besoins étaient de 40 heures par semaine", a
illustré Carole Ladouceur, la mère d'un jeune autiste
qui agira comme requérante au nom des familles.
Le groupe, qui présentera sous peu une demande au Fonds d'aide
aux recours collectifs, entend invoquer la négligence du
gouvernement. "L'État a reconnu qu'il y avait une situation
préjudiciable pour des personnes, sans rien faire pour la
corriger", a soutenu l'avocat des familles, Jean-Pierre
Ménard.
Il ne s'agit pas du premier recours du genre, a souligné Me
Ménard. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a
récemment statué que les services d'intervention
précoce intensive constituent une nécessité
médicale. En Ontario, une poursuite de 75 millions
déposée par 55 familles a incité le gouvernement
à débloquer 19 millions pour mettre en place des
services aux jeunes autistes.
On estime qu'entre 150 et 200 enfants atteints d'autisme ou de
troubles envahissants du développement naissent tous les ans
au Québec. Le syndrome touche quatre fois plus souvent les
garçons que les filles.
Le
Devoir
Les
Actualités Jeudi 16
novembre 2000 A3
Des parents de jeunes autistes menacent de poursuivre
Québec
Une quarantaine de parents d'enfants atteints d'autisme ont
l'intention d'entreprendre un recours collectif contre le
gouvernement du Québec pour son incurie à fournir des
services gratuits et adéquats à leurs enfants.
Plusieurs familles ont annoncé hier qu'elles déposaient
une demande au fonds d'aide aux recours collectif, afin de pouvoir
mener devant les tribunaux la bataille qui s'éternise depuis
10 ans avec les gouvernements. Malgré des pressions
répétées, ces parents affirment qu'ils n'ont
toujours pas accès à des programmes d'intervention et
de stimulation précoce, s'inspirant d'approches
béhaviorales américaines, qui permettraient à
leurs enfants atteints d'autisme de mener une vie relativement
normale ou de faire des gains substantiels.
L'avocat Jean-Pierre Ménard pilotera la bataille judiciaire de
ces familles et plaidera que leurs enfants sont privés de
soins, déjà considérés comme une
"nécessité médicale" par certaines cours de
justice d'autres provinces. Si la poursuite suit son cours, des
dédommagements seront également exigés pour les
parents n'ayant pu obtenir de services gratuits dans le réseau
public de santé. Des poursuites similaires, menées en
Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces
d'obtenir des investissements substantiels pour
bénéficier de thérapies du
comportement.
Le
Soleil
Le Québec et le
Canada Jeudi 16 novembre 2000
A13
Recours collectif possible de parents d'autistes contre
Québec
PC
Montréal
Une quarantaine de parents d'enfants atteints d'autisme ont
l'intention d'entreprendre un recours collectif contre le
gouvernement du Québec pour son incurie à fournir des
services gratuits et adéquats à leurs enfants.
Plusieurs familles ont annoncé mercredi qu'elles
déposaient une demande au fonds d'aide au recours collectif,
afin de pouvoir mener devant les tribunaux la bataille qui
s'éternise depuis 10 ans avec les gouvernements.
Pressions répétées
Malgré des pressions répétées, ces
parents affirment qu'ils n'ont toujours pas accès à des
programmes d'intervention et de stimulation précoce,
s'inspirant d'approches béhaviorales américaines, qui
permettraient à leurs enfants atteints d'autisme de
mener une vie relativement normale ou de faire des gains
substantiels.
L'avocat Jean-Pierre Ménard pilotera la bataille judiciaire de
ces familles et plaidera que leurs enfants sont privés de
soins, déjà considérés comme une
"nécessité médicale" par certaines cours de
justice d'autres provinces.
Si la poursuite suit son cours, des dédommagements seront
également exigés pour les parents n'ayant pu obtenir de
services gratuits dans le réseau public de santé. Des
poursuites similaires, menées en Ontario et en Alberta, ont
permis aux enfants de ces provinces d'obtenir des investissements
substantiels pour bénéficier de thérapies du
comportement.
Le fil de
presse CCN - Un service
d'ITG
Mercredi 15 novembre 2000
Société québécoise de l'autisme : Un
recours collectif pour les centaines d'enfants autistes
condamnés chaque année
Montreal; Quebec
Les représentants d'une quarantaine de familles ont
annoncé ce matin à Montréal le
dépôt d'une demande au Fonds d'aide aux recours
collectifs en vue d'intenter une poursuite contre le Gouvernement du
Québec et/ou ses organismes responsables afin que soient
rendus disponibles aux enfants atteints d'autisme et de
troubles envahissants du développement des programmes
intensifs d'intervention précoce. Les requérants
demandent également que le Gouvernement dédommage les
familles qui n'ont pas pu bénéficier gratuitement des
services du réseau public de santé.
L'autisme et les troubles envahissants du développement
sont des handicaps qui touchent chaque année, au Québec
seulement, quelques centaines de nouveaux nés. Les handicaps
liés à l'autisme ont pour conséquence que
près de 90 % des enfants atteints resteront fortement
dépendants des adultes pendant toute leur vie...à moins
d'être traités dès le plus jeune âge. Or
ces traitement existent mais ne sont presque pas accessibles dans le
réseau public québécois.
Les programmes d'intervention précoce demandés par les
familles s'inspirent des approches béhaviorales
appliquées (ABA), dont la méthode Lovaas,
développées aux Etats-Unis depuis bientôt 30 ans
et largement reconnues pour leur efficacité. Des études
scientifiques démontrent qu'avec un tel traitement intensif,
un grand nombre d'enfants peuvent mener une vie relativement normale;
la majorité des autres font des gains substantiels dans leur
habilité à apprendre et à communiquer,
augmentant significativement leur qualité de vie.
Une opinion juridique, préparée par Me Jean-Pierre
Ménard, confirme les prétentions des familles au
recours collectif. Les fondements juridiques du recours collectif
s'appuient sur la Charte canadienne des droits et libertés,
sur la Charte des droits et libertés du Québec, sur la
Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi
que sur le Code Civil du Québec.
Ce recours collectif s'inscrit à la suite de 10 années
de multiples démarches infructueuses, de plaintes, de
pressions politiques, de négociations perpétuelles, de
manifestations et du constat que ces efforts ont été
vains et inutiles.
Les approches béhaviorales appliquées (ABA) ont
été reconnues dans un récent jugement de la Cour
Suprême de la Colombie-Britannique comme étant une
nécessité médicale. D'autres poursuites,
notamment en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces
provinces d'obtenir enfin de substantiels investissements
spécifiquement pour ces approches.
NOTE:
Pour plus d'informations, communiquer avec:
Société québécoise de l'autisme
Mme Linda Gaudreault
Porte-parole des parents
(514) 270-7386 (Montréal)
(418) 542-3730 (Chicoutimi)
ou
Société québécoise de l'autisme
M. Richard Nantel
Relationniste
(514) 270-7386
ou
Me Jean-Pierre Ménard
Procureur des familles
(514) 253-8044
Pour plus d'informations sur le recours collectif, consulter le
site: http://www.beaudincom.com/autisme
Le fil de
presse CCN - Un service
d'ITG
Lundi 13 novembre 2000
SQA: Invitation de presse - Quarante familles ayant un enfant
autiste intentent un recours collectif contre le Gouvernement du
Québec
Montreal; Quebec
La Société québécoise de l'Autisme
vous invite chaleureusement à une rencontre de presse, le
mercredi 15 novembre 2000 à 10h 00 AM à
Montréal.
Les représentants d'une quarantaine de familles vont rendre
public à cette occasion le dépôt d'une demande au
Fond d'aide aux recours collectifs dans le but d'intenter une
poursuite contre le Gouvernement du Québec afin qu'il rende
disponibles aux enfants atteints d'autisme et de troubles
envahissants du développement des programmes intensifs
d'intervention précoce et qu'il dédommage les
nombreuses familles qui n'ont pu bénéficier de ces
services pour leur enfant.
Une opinion juridique appuyant cette démarche sera
également présentée par Me Jean-Pierre
Ménard, du cabinet Ménard, Martin, Avocats.
La Société québécoise de l'Autisme
est un regroupement d'associations de parents d'enfants autistes qui
travaille depuis 1976 à la défense des droits des
familles.
Quand: Le mercredi 15 novembre 2000
Heure: 10h00 AM
Endroit: Hôtel Days Inn
215, boul. René-Lévesque Est, Montréal
Salle Allegro, au Rez-de-chaussée
NOTE:
Pour plus d'informations, communiquer avec:
La Société québécoise de l'Autisme
M. Richard Nantel
Relationniste
(514) 270-7386
nantel@atlas.sca.uqam.ca
ou
La Société québécoise de l'Autisme
Linda Gaudreault
Porte-parole des parents
(514) 270-7386
Le Droit
Le Pays Vendredi 17 novembre
2000 43
Dépêches
Des parents d'enfants autistes veulent entreprendre un recours
collectif
PC
Montréal
Une quarantaine de parents d'enfants atteints d'autisme ont l'intention d'entreprendre un recours collectif contre le gouvernement du Québec pour son incurie à fournir des services gratuits et adéquats à leurs enfants. Plusieurs familles ont annoncé mercredi qu'elles déposaient une demande au fonds d'aide aux recours collectifs, afin de pouvoir mener devant les tribunaux la bataille qui s'éternise depuis 10 ans avec les gouvernements. Malgré des pressions répétées, ces parents affirment qu'ils n'ont toujours pas accès à des programmes d'intervention et de stimulation précoce, s'inspirant d'approches béhaviorales américaines, qui permettraient à leurs enfants atteints d'autisme de mener une vie relativement normale ou de faire des gains substantiels. L'avocat Jean-Pierre Ménard pilotera la bataille judiciaire de ces familles et plaidera que leurs enfants sont privés de soins, déjà considérés comme une "nécessité médicale" par certaines cours de justice d'autres provinces. Si la poursuite suit son cours, des dédommagements seront également exigés pour les parents n'ayant pu obtenir de services gratuits dans le réseau public de santé. Des poursuites similaires, menées en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir des investissements substantiels pour bénéficier de thérapies du comportement.
The
Canadian Press
National general
news Wednesday, November 15,
2000
Quebec parents want to file lawsuit for better services for
autistic kids
The Canadian Press
MONTREAL (CP) - After 10 years of lobbying for better services, the
parents of 46 autistic children want to take the Quebec government to
court.
The parents say they are forced to scrape together $40,000 per year
for private services not offered by the province.
They are asking Quebec Superior Court for permission to pursue a
$15-million class-action suit.
"It's a complete injustice," said group spokeswoman Linda
Gaudreault.
"Not only do we have to pay but the services are inaccessible. All
kids have the right to a future. Today we're forcing the government
to do something."
The parents want the government to provide a treatment called ABA, or
Applied Behavioural Analysis. It treats autism as a
behavioural learning disability not a form of psychosis.
A spokesman with the province's health ministry said he could not
comment on the lawsuit but noted the department gave $8 million to
regional health boards this year urging them to prioritize
autism.
The plaintiffs claim they have not seen the money.
They're invoking the Quebec Health Act and the Charter of Rights and
Freedoms, following the lead of successful claims in Ontario, British
Columbia and Alberta.
The B.C. Supreme Court recently concluded that early, intensive
intervention was a "medical necessity" and that the province had
violated the rights of children by refusing their access to ABA
treatment.
In Ontario, a $75-million class-action suit by 55 families led the
government to earmark $19 million for autistic children.
(Montreal Gazette)
Montreal Gazette
Thursday, November 16, 2000
News
A4
Going to court for normality: Parents
of autistic children want to sue Quebec
CATHERINE SOLYOM
After 10 years of unsuccessful lobbying, the exhausted parents of 46 autistic children want to take the Quebec government to court.
The government knows what the children need and the benefit to be gained - half of autistic kids could be going to normal schools, leading normal lives, they say - yet has chosen to do nothing, leaving parents to scrape together $40,000 per year for private services, or allow their children to become unresponsive, aggressive and forever dependent on the state.
Now the parents want their money back - about $15 million - and for the 200 children born with autism in Quebec every year to be given a chance.
To do that, they're asking Quebec Superior Court for permission to pursue a class-action suit.
``It's a complete injustice,'' said group spokesman Linda Gaudreault. ``Not only do we have to pay but the services are inaccessible. All kids have the right to a future. Today we're forcing the government to do something.''
Gaudreault praised a treatment called ABA, or Applied Behavioural Analysis, which treats autism as a behavioural learning disability that can be treated, not a form of psychosis best kept behind the walls of a psychiatric institution.
With a program of 30 to 40 hours a week with three trained therapists - at a cost of about $40,000 a year - 47 per cent of children receiving ABA between the ages of 2 and 5 have gone on to a perfectly normal adolescence, said Sylvie Bernard, now completing her doctorate in psychology at the Universite du Quebec a Montreal while running a private clinic.
For parents who have managed to pay for private ABA, often by remortgaging homes or working several jobs, the benefits are obvious.
``My son was out of control. You had to follow him everywhere, from one disaster to another,'' said Peter Zwack, president of the Quebec Society for Autism. ``At 10, he was completely non-verbal.''
Happy Teenager
But after several months of ABA, Jeremie was talking. Now he is a happy 19-year-old who goes to a normal school, sets the table, watches Musique Plus and hangs out at Second Cup on weekends.
``All thanks to ABA, which showed him what he could do, not just what he couldn't do,'' Zwack said.
The effectiveness has been clear to Quebec Health and Social Services for some time. A five-year study by the ministry concluded in 1996 that ``early intervention has a huge influence on the development of autistic children's abilities and are indispensable to their integration in society.
``Early intervention services are therefore a priority.''
Since then, however, parents have complained, protested and negotiated with the government but to no avail.
Spokesman Alain Vezina said the ministry could not comment on the lawsuit but said it gave $8 million to regional health boards in 2000-01 urging them to prioritize autism.
The plaintiffs say they have not seen the money. They are citing the department, the health boards and the Centre de Readaptation in their suit precisely to avoid letting them pass the buck.
Zwack said parents are most often only entitled to ``respite,'' time away from their children when they can't cope any more.
Where services do exist, at the Montreal Children's Hospital for example, there is a 30-month waiting list to get partial treatment.
Now parents are going the legal route, invoking the Quebec Health Act and the Charter of Rights and Freedoms, following the lead of successful claims in Ontario, B.C. and Alberta.
The Supreme Court of B.C. recently concluded that early, intensive intervention was a ``medical necessity'' and that the B.C. government had violated the rights of children by refusing their access to ABA treatment.
In Ontario, a $75 million class-action suit by 55 families led the provincial government to earmark $19 million exclusively for autistic children.
Parents here hope their case will be heard at last. ``Too many lives risk being lost or severely handicapped for the families to continue being forgotten by the Quebec health system,'' Zwack said.