Montréal, le 15 novembre 2000

Un recours collectif pour les centaines d'enfants autistes condamnés chaque année

Les représentants d'une quarantaine de familles ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'une demande au Fonds d'aide aux recours collectifs en vue d'intenter une poursuite contre le Gouvernement du Québec et/ou ses organismes responsables afin que soient rendus disponibles aux enfants atteints d'autisme et de troubles envahissants du développement des programmes intensifs d'intervention précoce. Les requérants demandent également que le Gouvernement dédommage les familles qui n'ont pas pu bénéficier gratuitement des services du réseau public de santé.

L'autisme et les troubles envahissants du développement sont des handicaps qui touchent chaque année, au Québec seulement, quelques centaines de nouveaux nés. Les handicaps liés à l'autisme ont pour conséquence que près de 90% des enfants atteints resteront fortement dépendants des adultes pendant toute leur vie…à moins d'être traités dès le plus jeune âge. Or ces traitement existent mais ne sont presque pas accessibles dans le réseau public québécois.

Les programmes d'intervention précoce demandés par les familles s'inspirent des approches béhaviorales appliquées (ABA), dont la méthode Lovaas, développées aux États-Unis depuis bientôt 30 ans et largement reconnues pour leur efficacité. Des études scientifiques démontrent qu'avec un tel traitement intensif, un grand nombre d'enfants peuvent mener une vie relativement normale; la majorité des autres font des gains substantiels dans leur habilité à apprendre et à communiquer, augmentant significativement leur qualité de vie. Une opinion juridique, préparée par Me Jean-Pierre Ménard, confirme les prétentions des familles au recours collectif. Les fondements juridiques du recours collectif s'appuient sur la Charte canadienne des droits et libertés, sur la Charte des droits et libertés du Québec, sur la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que sur le Code Civil du Québec.

Ce recours collectif s'inscrit à la suite de 10 années de multiples démarches infructueuses, de plaintes, de pressions politiques, de négociations perpétuelles, de manifestations et du constat que ces efforts ont été vains et inutiles.

Les approches béhaviorales appliquées (ABA) ont été reconnues dans un récent jugement de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique comme étant une nécessité médicale. D'autres poursuites, notamment en Ontario et en Alberta, ont permis aux enfants de ces provinces d'obtenir enfin de substantiels investissements spécifiquement pour ces approches.

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Pour informations:

Mme Linda Gaudreault
Montréal (514) 270-7386
Chicoutimi (418) 542-3730
Porte-parole des parents


Me Jean-Pierre Ménard
Procureur des familles
(514) 253-8044